PhD Supervision

PhD in preparation

M. Saïd BOUH ASSOWEH

L’intervention militaire consentie dans un conflit interne en droit international contemporain

M. Yvan KAMTO

La réparation des dommages causés aux personnes privées dans le système de responsabilité internationale de l’État

Defended PhD

M. Ayman ABO HAMZA

Le contrôle de la fonction publique internationale par le Tribunal administratif de la Ligue des Etats Arabes, 413 p.

Soutenance : 

9 avril 2002

Jury :

M. Madjid BENCHIKH, M. Habib GHERARI, M. Alain PELLET et M. Jean-Didier SICAULT

Mention :

HONORABLE

M. Hervé ASCENCIO

L’autorité de chose décidée en droit international public, 698 p.

Soutenance : 

1997

Mme Sandrine BARBIER

La garantie en droit international public. Contribution à l’étude de la fonction exécutive en droit international, 895 p.

Soutenance : 

13 décembre 2010

Jury :

S.E. M. Ronny ABRAHAM, Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS

M. Emmanuel BAYO

Le « droit d’ingérence » : nouvelle forme de l’« intervention d’humanité », 589 p.

Soutenance : 

6 novembre 2000

Jury :

M. Hervé ASCENSIO, M. Antonio CASSESE, M. Emmanuel DECAUX, M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE et M. Alain PELLET

Mention :

TRES HONORABLE

Mme Anouche BEAUDOUIN

L’applicabilité du principe de l’uti possidetis aux sécessions

Soutenance : 

3 décembre 2009

Jury :

M. Denis ALLAND, M. Marcelo KOHEN, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Publication :

Mme Affef BEN MANSOUR

La mise en œuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales

Soutenance : 

30 novembre 2009

Jury :

M. Ronny ABRAHAM, M. Yann KERBRAT, Mme Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE

Publication :

M. M’Hamed Toufik BESSAI

Les contrats internationaux de développement conclus par l’Algérie (1975-1988)

Soutenance : 

1993

Jury :

M. Habib GHERARI, M. Nacer Eddine GHOZALI, M. Alain PELLET, M. Mahmoud SALEM

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Pierre BODEAU-LIVINEC

Le gouvernement de l’Etat du point de vue du droit international

Soutenance : 

30 septembre 2008

Jury :

M. James CRAWFORD, M. Yves DAUDET, M. Alain PELLET, Mme Sandra SZUREK et M. Joe VERHOEVEN

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mme Sylvie BONAN

La privatisation en droit international public

Soutenance : 

9 décembre 2002

Jury :

M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, M. Patrick JUILLARD, M. Alain PELLET et M. Mahmoud SALEM

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Pascal BONIFACE

Les sources du droit international public de la maîtrise des armements

Soutenance : 

1985

Jury :

M. Jean-Pierre COT, M. Jean DUFAU, M. Jacques HUNTZINGER, M. Jean KLEIN, M. Alain PELLET et M. Hubert THIERRY

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mme Clémentine BORIES

Les Etats et le patrimoine culturel en droit international

Soutenance : 

6 décembre 2008

Jury :

M. Emmanuel DECAUX, M. Francesco FRANCIONI, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et Mme Sandra SZUREK

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (prix Georges Scelle)

M. Sofiène BOUIFFROR

Le pouvoir d’appréciation des juges

Soutenance : 

5 décembre 2008

Jury :

M. Mohammed BENNOUNA, M. Olivier CORTEN, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN et M. Philippe WECKEL

Mention :

TRES HONORABLE

M. Leonardo Nemer Caldeira BRANT

L’autorité de la chose jugée en droit international public

Soutenance : 

21 avril 2000

Jury :

M. Hervé ASCENSIO, M. Pierre-Marie DUPUY, M. Alain PELLET, M. Francisco REZEK et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mme Olivia DANIC

L’émergence d’un droit international de l’investissement : Contribution des TBI et de la jurisprudence du CIRDI

Soutenance : 

28 novembre 2012

Jury :

M. Mathias FORTEAU, M. Franck LATTY, M. Charles LEBEN, Mme Loretta MALINTOPPI et M. Alain PELLET

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Mathias FORTEAU

Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite

Soutenance : 

2 décembre 2002

Jury :

M. James CRAWFORD, M. Jean COMBACAU, M. Gilles COTTEREAU, M. Patrick DAILLIER et M. Alain PELLET

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Suzanne BASTID de la S.F.D.I.)

M. Abdelhamid HOSNA

La réduction des budgets militaires en vue du développement : l’œuvre des Nations-Unies

Soutenance : 

1993

Jury :

Mention :

M. Pagoundé KABORE

Monnaie unique et souveraineté étatique : l’exemple du franc de la communauté financière africaine

Soutenance : 

1996

Jury :

Mention :

M. Abbas KOUTCH NEJAD

La protection internationale des droits de l’homme face aux situations d’exception

Soutenance : 

16 décembre 2009

Jury :

Mme Marina EUDES, M. Djamchid MOMTAZ, M. Alain PELLET, Mme Bérangère TAXIL et Mme Hélène TIGROUDJA

Mention :

HONORABLE

M. Nils KREIPE

Les « autorisations » données par le Conseil de sécurité à des mesures militaires

Soutenance : 

16 décembre 2004

Jury :

Mme Vera GOWLLAND-DEBAS, M. Stefan KADELBACH, M. Alain PELLET, M. Bodo PIEROTH et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Harry WESTERMANN de la faculté de droit de l’Université de Münster)

M. Bjorn KUNOY

L’influence du titre pour la délimitation des plateaux continentaux

Soutenance : 

19 décembre 2008

Jury :

M. J.-P. COT, M. J. CRAWFORD, M. A. PELLET; M. J.-P. QUENEUDEC, Mme N. ROS et Mme S. SZUREK

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Han-Yong KWON

Les réactions à la concurrence déloyale au plan international

Soutenance : 

12 décembre 2000

Jury :

M. Régis CHEMAIN, M. Alain PELLET, Mme Hélène RUIZ-FABRI et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Arz LABAKI

Les frontières du Liban au point de vue du droit international

Soutenance : 

15 décembre 2010

Jury :

M. Pierre BODEAU-LIVINEC, M. Eric CANAL-FORGUES, M. Franck LATTY, M. Alain PELLET, M. Patrick RAMBAUD et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE

M. Franck LATTY

La lex sportiva : recherche sur le droit transnational

Soutenance : 

12 décembre 2005

Jury :

M. Philippe KAHN, M. Charles LEBEN, M. Alain PELLET, M. Bruno SIMMA, M. Gérald SIMON et Mme Sandra SZUREK

Mention :

TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY (Prix Suzanne BASTID de la S.F.D.I.)

M. Yearn-Sook LEE

L’exploitation des ressources des fonds marins et le Nouvel ordre Economique International

Soutenance : 

1993

Jury :

Mention :

M. Ludovic LEGRAND

Limites au principe du consentement des Etats à la compétence de la CIJ (Droit et politiques juridiques)

Soutenance : 

10 décembre 2019

Jury :

M. Mathias FORTEAU, S. Exc. M. Gilbert GUILLAUME, M. Pierre-François LAVAL, M. Alain PELLET, Mme Hélène RUIZ-FABRI

M. Hubert LESAFFRE

Le règlement des différends au sein de l’O.M.C. et le droit de la responsabilité internationale

Soutenance : 

3 mai 2007

Jury :

Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Patrick DAILLIER, M. Pierre-Marie DUPUY, Mme Gabrielle MARCEAU, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ FABRI

Mention :

TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY (Prix Richelieu)

Mme Maja MAHNIC

Le statut juridique des activités jure gestionis des Etats en droit international

Soutenance : 

19 décembre 2005

Jury :

M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, M. Alain PELLET, Mme Isabelle PINGEL et Mme Brigite STERN

Mention :

TRÈS HONORABLE

M. Jean-Baptiste MERLIN

Le droit à l’autodétermination interne des peuples autochtones : contribution de l’émergence et du développement d’une norme en droit international

Soutenance : 

9 janvier 2015

Jury :

M. Gérard CAHIN, M. Emmanuel DECAUX, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN, Sir Michael WOOD

Mention :

TRÈS HONORABLE

Mme Alina MIRON

Le droit institutionnel international devant les juridictions internes

Soutenance : 

9 décembre 2014

Jury :

S.E. R. ABRAHAM, M. C. SANTULLI, Mme G. BASTID-BURDEAU, M. J-M THOUVENIN, M. Alain PELLET

Mention :

TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS

M. Michel MONTJOIE

Le droit international et la gestion des déchets radioactifs

Soutenance : 

10 février 2009

Jury :

M. Alec Jean BAER, M. Abdelwahab BIAD, M. Alan BOYLE, M. Patrick DAILLIER, M. Alain PELLET et M. Pierre STROHL

Mention :

TRÈS HONORABLE

Mme Anaïs MOUTIER-LOPET

Les relations inter-institutionnelles de l’OMT

Soutenance : 

10 novembre 2012

Jury :

Mme L. BOISSON DE CHAZOURNES, M. P. LAMY, Mme G. MARCEAU,M. A. PELLET et M. J-M THOUVENIN

Mention :

TRÈS HONORABLE

M. Daniel MULLER

La protection des actionnaires en droit international

Soutenance : 

16 novembre 2013

Jury :

M. Patrick DAILLIER, S. Exc. M. Giorgio GAJA, M. Alain PELLET, S. Exc. M. Bruno SIMMA, M. Christian TOMUSCHAT

Mention :

TRÈS HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Alain Patrick NANG EKOMIE

Les accord secrets en droit international public

Soutenance : 

24 novembre 1999

Jury :

M. Hervé ASCENCIO, M. Max GOUNELLE, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ-FABRI

Mention :

HONORABLE

Mme Céline NEGRE

La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l’environnement

Soutenance : 

20 décembre 2003

Jury :

M. Pierre-Marie DUPUY, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL, Mme Sandra SZUREK et M. Christian TOMUSCHAT

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE et Deuxième prix de la Société française pour le droit de l’environnement pour la meilleure thèse)

M. Abdourahmane NIANG

Les contrats passés entre organisations internationales et personnes privées

Soutenance : 

8 avril 2002

Jury :

Mme Geneviève BURDEAU, M. Ibrahim FADLALLAH, M. Alain PELLET et M. Moustapha SOURANG

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Ahmed OUEDGHIRI BEN OTTMANE

Le système de garanties dans la problématique juridique des transferts internationaux de technologie. Cas des pays en développement

Soutenance : 

1989

Jury :

Mention :

Mme Kourra Felicité OWONA MPGUE

La Cour internationale de justice (CIJ) entre droit et politique : l’exemple du différend frontalier sur la péninsule de Bakassi opposant le Cameroun au Nigeria. Contribution à l’étude du glissement de l’exercice des fonctions juridictionnelles de la CIJ vers un droit transactionnel

Soutenance : 

1er décembre 2005

Jury :

Mention :

TRES HONORABLE

M. Mahamoud SIDIBE

L’intervention devant la Cour internationale de Justice

Soutenance : 

22 novembre 2012

Jury :

Mention :

M. Mamadou SISSOKO

Capitaux arabes et aide au développement en Afrique

Soutenance : 

1983

Jury :

Mention :

M. Jean-Marc SOREL

Les aspects juridiques de la conditionnalité du Fonds monétaire international

Soutenance : 

1990

Jury :

M. Dominique CARREAU, Mme Geneviève BURDEAU, M. Michel LELART, M. Alain PELLET

Mention :

TRES BIEN

Mme Audrey SOUSSAN

Contribution à la théorie de la coutume internationale – A partir de l’identification de la coutume de droit international pénal

Soutenance : 

27 novembre 2012

Jury :

M. Hervé ASCENSIO, M. Olivier JOUANJAN, M. Alain PELLET, Serge SUR et M. Jean-Marc THOUVENIN

Mention :

TRES HONORABLE

Mme Nadine SUSANI

Le système de règlement des différends du Mercosur

Soutenance : 

7 septembre 2005

Jury :

Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Patrick DAILLIER, M. Marcello KOHEN, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ FABRI

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE)

M. Blaise TCHIKAYA

Le développement contrôlé des télécommunications par satellites, droit international et développement

Soutenance : 

1992

Jury :

Mention :

TRES HONORABLE

M. Arnaud TOURNIER

La protection diplomatique des personnes morales

Soutenance : 

28 novembre 2011

Jury :

M. Mohamed BENNOUNA, M. Jean COMBACAU, M. Luigi CONDORELLI, M. Mathias FORTEAU, M. Alain PELLET, et M. Sébastien TOUZE

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

M. Xavier TRACOL

Les procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law

Soutenance : 

5 décembre 2009

Jury :

M. Hervé ASCENSIO, Mme Dominique GUIRMAND, M. Alain PELLET, Mme. Pierrette PONCELA, M. Jean PRADEL et M. William SCHABAS

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mme Muriel UBEDA-SAILLARD

La coopération des États avec les juridictions pénales internationales

Soutenance : 

4 décembre 2009

Jury :

M. Hervé ASCENCIO, M. Gérard CAHIN, M. Patrick DAILLIER, M. Alain PELLET et M. William SCHABAS

Mention :

TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mme Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE

Les sujets du droit international pénal

Soutenance : 

4 décembre 2007

Jury :

M. Antonio CASSESSE, Mme Mireille DELMAS-MARTY, Mm Raphaëlle MAISON, M. Alain PELLET, M. Michel TROPER

Mention :

TRES HONORABLE (Prix des Droits de l’Homme/Jacques MOURGEON de la S.F.D.I.)

Philippe VINCENT

L’évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT et de l’Organisation mondiale du commerce

Soutenance : 

1998

Jury :

M. Madjid BENCHIKH, M. Franklin DEHOUSSE, M. Thiébaut FLORY, M. Henry LESGUILLONS et M. Alain PELLET

Mention :

William WOLL

La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers

Soutenance : 

29 novembre 2010

Jury :

M. Eric DAVID, M. Emmanuel DECAUX, M. Mathias FORTEAU, M. Pierre KLEIN et M. Alain PELLET

Mention :

HONORABLE