Actualités

Affaires pendantes

Arbitre

Arbitre désigné par la Défenderesse dans l'affaire ENERGO-PRO a.s. c. République de Bulgarie (affaire CIRDI n° ARB/15/19) (depuis 2015)

Conseil

Conseil et avocat de la Palestine dans l’affaire relative au Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2018)

Conseil et avocat du Guyana dans l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) (depuis 2018)

Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative aux Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2018)

Conseil et avocat de la Fédération de Russie dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) (depuis 2017)

Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2016)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire relative à des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) (depuis 2016)

Conseil et avocat de l’Ouganda dans l’affaire relative aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) (phase sur les réparations) (depuis 2016)

Conseil et avocat de la Somalie dans l’affaire de la Délimitation maritime dans l’Océan Indien (Somalie c. Kenya) (depuis 2014)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) (depuis 2013)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) (depuis 2013)

Publications à paraître

Logo_Hague_Academy_of_International_Law.

Cours général de droit international public (session 2018) : « Le droit international à la lumière de la pratique – Pour une théorie de la réalité » (à paraître en 2020)

© 2020 Alain Pellet

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