Actualités
Autres
Démission dans les affaires suivantes :
Voir C. Sanderson, « Pellet and Curtis cease counsel work for Russia », Global Arbitration Review, 1 mars 2022.
Conférences et publications
L'Institut de Droit international a adopté par 105 voix pour, 0 contre et 5 abstentions la déclaration jointe sur l'agression en Ukraine (français et anglais)
V. aussi les déclarations de la Société ukrainienne pour le droit international, de la German Society for International Law, de la Société française pour le droit international (SFDI), de la présidente de l'A.S.I.L. et de l'American Branch de l'ILA
Newsletter de la Société Européenne de Droit International, automne 2021 – Editorial de l’invité « Du bon usage de la souveraineté » (en anglais et en français)
Note de blog sur le site Ejil: Talk! (Blog of the European Journal of International Law) – « Codification Illustrated: 70 years of the International Law Commission in pictures » (en anglais et en français)
Hommage à James Crawford – Intervention lors de la seizième conférence de la Société Européenne de Droit International, « James Crawford: the lawyer and the scholar we remember » (en anglais)
Affaires pendantes
Arbitre
Arbitre désigné par la Défenderesse dans l'affaire ENERGO-PRO a.s. c. République de Bulgarie (affaire CIRDI n° ARB/15/19) (depuis 2015)
Conseil
Conseil et avocat de la Bolivie dans l’affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) (depuis 2019)
Conseil et avocat de la Palestine dans l’affaire relative au Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2018)
Conseil et avocat du Guyana dans l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) (depuis 2018)
Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative aux Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2018)
Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2016)
Conseil et avocat de l’Ouganda dans l’affaire relative aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) (phase sur les réparations) (depuis 2016)
La Cour a tenu des audiences publiques sur la question des réparations du mardi 20 avril au vendredi 30 avril 2021.
Premier tour de plaidoiries, République démocratique du Congo, 20 avril 2021 (UN Web TV)
Premier tour de plaidoiries, Ouganda, 22 avril 2021 (UN Web TV)
Questions aux experts, 23 avril 2021 (UN Web TV)
Questions aux experts, 25 avril 2021 (UN Web TV)
Second tour de plaidoiries, République démocratique du Congo, 28 avril 2021 (UN Web TV)
Second tour de plaidoiries, Ouganda, 29 avril 2021, 15h-18h (UN Web TV)
Conseil et avocat de la Somalie dans l’affaire de la Délimitation maritime dans l’Océan Indien (Somalie c. Kenya) (depuis 2014)
Premier tour de plaidoiries, Somalie, 15 mars 2021, 15h (UN Web TV)
Premier tour de plaidoiries, Somalie, 16 mars 2021, 15h (UN Web TV)
Conclusions finales de la Somalie, 18 mars 2021, 15h (UN Web TV)
Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) (depuis 2013)
Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) (depuis 2013)
Publications à paraître
Cours général de droit international public (session 2018) : « Le droit international à la lumière de la pratique – L'introuvable théorie de la réalité » (à paraître en 2021)
Droit international public (avec M. Forteau et A. Miron), LGDJ, Paris, 9ème édition (à paraître en 2021)