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Actualités

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A. Pellet, « La paix par la justice : de Nuremberg à la Cour pénale internationale », dans Robert Badinter, L’œuvre d’un juste, LexisNexis, 2025, pp. 300-317

​A. Pellet, « Les sept péchés capitaux du contentieux de l’investissement », Mélanges en hommage à Emmanuel Gaillard, à paraître en 2026

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Conseil pour le Guyana dans l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Audiences sur le fond du 4 au 11 mai 2026, attente du délibéré

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Conseil pour le Nicaragua dans l'affaire relative aux Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) - Date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de l'Allemagne : 21 juillet 2026

Conseil pour la Norvège dans l'affaire Peteris Pildegovics and SIA North Star v. Kingdom of Norway (affaire n° ARB/20/11) - Sentence rendue le 22 décembre 2023 - Requête en annulation - Reconstitution de la Commission ad-hoc 17 février 2026

Arbitre dans l'affaire Finley Resources and others v. United Mexican States (affaire n° ARB/21/25) - Décision sur la responsabilité rendue le 8 janvier 2025 - Attente de la décision sur l'évaluation des dommages

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Conseil pour la Palestine dans l'affaire Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Requête à fin d'intervention et déclaration d'intervention déposées le 31 mai 2024

A. Pellet, « La stratégie contentieuse devant la Cour internationale de Justice », dans Revue du droit public, 2025-II, pp. 1-11

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Conseil pour la France dans l'affaire Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires rendue le 12 septembre 2025 

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Conseil pour la Slovénie dans l'affaire Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Observations écrites sur l'objet de la déclaration d'intervention déposées le 23 septembre 2025 - Audiences sur le fond du 12 au 29 janvier 2026, attente du délibéré

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Podcast - Le Club des juristes:  "Quid juris" - Iran-Liban: Trump et Netanyahou défient le droit international, 20 mars 2026

© 2020 Alain Pellet

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