Autres publications, articles et notes

En ligne

 

Portrait de Suzanne Bastid

Galerie des Internationalistes Francophones, Société française pour le droit international

Déclaration commune sur l’offensive d’Israël à Gaza,  28 juillet 2014

Plus de 140 professeurs de droit international, juristes et experts en droits humains demandent à la Communauté internationale d’agir : il faut mettre un terme aux punitions collectives de la population civile perpétrées par Israël dans la Bande de Gaza.

Droit administratif – Notes de jurisprudence

 

C.E., Ass., 13 février 1976, Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles, Recueil Dalloz, 1977, p.105.

C.E., Ass., 13 janvier 1975, Da Silva et CFDT (Affaire des circulaires Marcellin-Fontanet, relatives à l’immigration en France des travailleurs étrangers), JCP (Semaine Juridique), 1976, n° 18235 et Revue de l’étudiant en droit, Avril 1977.

C.E., Ass., 2 novembre 1973, Société librairie Maspero (affaire de la revue « Tricontinental »), Recueil Dalloz, 1974 n° 432.

C.E., Sect., 19 janvier 1973, 1ère espèce, Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant ; 2ème espèce, Ministre du développement industriel c/ Le Vavasseur, JCP (Semaine Juridique), 1974 n° 17629.

C.E., Sect., 5 mai 1972, Société d’équipement de l’Indre et C.E., 21 juillet 1972, Société « Entreprise Ossude », J.C.P. (Semaine Juridique), 1973 n° 17481.

Sciences politiques

 

Pierre-Mendès France et les événements de mai et juin 1968, Mémoire, Paris, Institut d’études politiques, 1969, 181 p.

Une morale de la République. Pierre Mendès France et les institutions politiques, Mémoire, Paris, Institut d’études politiques, 1968, 246 p.

© 2020 Alain Pellet

mail_edited.png