Arbitrage

Alain Pellet a participé à divers arbitrages, interétatiques ou en investissements, en tant qu’arbitre, conseil et avocat ou expert.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Annexe VII

Alain Pellet a été désigné sur la Liste des arbitres, par la France, en vertu de l’article 2 de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (depuis 2015).

Tribunaux interétatiques constitués dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage

Conseil et avocat de l’Inde dans l’arbitrage relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie » (2015-2020)

Conseil et avocat de la Slovénie dans l’Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie (2009-2017)

Conseil et avocat de l’Inde dans les affaires de la Délimitation maritime entre l’Inde et le Bangladesh dans la Baie du Bengale (Arbitrage CNUDM, Annexe VII)) (2010-2014)