Conseil et avocat auprès de la Cour internationale de Justice

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Conseil et avocat de la Palestine dans l’affaire relative au Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2018)

Conseil et avocat du Guyana dans l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) (depuis 2018)

Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative aux Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2018)

Conseil et avocat des Émirats arabes unis dans les affaires relatives à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) (mesures conservatoires) ; l’Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) ; et l’Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) (2018)

Conseil et avocat de Singapour dans l’affaire relative à la Demande en interprétation de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) (2017-2018)

Conseil et avocat de Singapour dans l’affaire relative à la Demande en révision de l’arrêt rendu le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/ Singapour) (Malaisie c. Singapour) (2017-2018)

Conseil et avocat de la Fédération de Russie dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) (depuis 2017)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) (2017-2018)

Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (depuis 2016)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire relative à des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) (depuis 2016)

Conseil et avocat de l’Ouganda dans l’affaire relative aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) (phase sur les réparations) (depuis 2016)

Conseil et avocat de la Somalie dans l’affaire de la Délimitation maritime dans l’Océan Indien (Somalie c. Kenya) (depuis 2014)

Conseil et avocat de l’Inde dans l’affaire relative aux Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshalls c. Inde) (2014-2016)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) (2014-2018)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) (depuis 2013)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) (depuis 2013)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) (2011-2015)

Conseil et avocat de la Thaïlande dans l’affaire relative à la Demande d’interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) (2011-2013)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (2010-2018)

Conseil et avocat du Burkina Faso dans l’affaire relative au Différend frontalier (Burkina Faso c. Niger) (2010-2013)

Conseil et avocat du Japon dans l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) (2010-2014)

Conseil et avocat de la Grèce dans l’affaire relative à l’Application de l’Accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) (2008-2011)

Conseil et avocat de la Fédération de Russie dans l’affaire relative à l’Application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) (2008-2011)

Conseil et avocat du Pérou dans l’affaire relative à la Délimitation maritime (Chili c. Pérou) (2008-2014)

Conseil et avocat de la France dans la procédure consultative relative à la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies) (2008-2010)

Conseil et avocat de l’Argentine dans l’affaire relative à Certaines usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) (2006-2010)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire relative à Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) (2006-2008)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative au Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa-Rica c. Nicaragua) (2005-2009)

Conseil et avocat de la Roumanie dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer Noire (Roumanie c. Ukraine) (2004-2009)

Conseil et avocat de la France dans la procédure consultative relative aux Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé (2004)

Conseil et avocat de Singapour dans l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaysie/Singapour) (2003-2008)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) (2003-2008)

Conseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative aux Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (2002-2003)

Conseil et avocat du Bénin dans l’affaire relative au Différend frontalier (Bénin c. Niger) (2002-2005)

Conseil et avocat de la Bosnie-Herzégovine dans l’affaire relative à la Demande en révision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine) (2001-2003)

Conseil et avocat du Liechtenstein dans l’affaire relative à Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) (2001-2005)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) (2001-2013)

Conseil et avocat de l’Inde dans l’affaire de l’Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde) (2000)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Délimitation maritime entre le Honduras et le Nicaragua dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) (2000-2007)

Agent adjoint, conseil et avocat de la République de Guinée dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) (1999-2011)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire relative à la Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France) (1999-2004)

Conseil et avocat de l’Indonésie dans l’affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) (1998-2002)

Agent adjoint, conseil et avocat du Cameroun dans l’affaire de la Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun) (1998-1999)

Conseil et avocat de la France dans la procédure consultative relative à la Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (demande d’avis consultatif de l’O.M.S.) (1996)

Conseil et avocat de la France dans la procédure consultative relative à la Licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires (demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies) (1996)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire de la Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) (1995)

Agent adjoint, conseil et avocat du Cameroun dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée Équatoriale (intervenant)) (1994-2002)

Conseil et avocat de la Bosnie-Herzégovine dans l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) (1993-2007)

Conseil et avocat de la Slovaquie dans l’affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie) (depuis 1993)

Conseil et avocat de l’Australie dans l’affaire relative au Timor Oriental (Portugal c. Australie) (1991-1995)

Agent adjoint, conseil et avocat du Tchad dans l’affaire du Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) (1990-1994)

Conseil et avocat de l’Australie dans l’affaire relative à Certaines terres à phosphate à Nauru (Nauru c. Australie) (1990-1993)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative aux Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) (1986-1992)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative aux Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) (1986-1992)

Conseil et avocat du Burkina Faso dans l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso c. République du Mali) (1984-1986)

Conseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique) (1983-1986)

Conseil et avocat de la France dans l’affaire de la Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies (1982)

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© 2020 Alain Pellet

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