Alain Pellet | Commission du Droit international
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Ancien membre et ancien président de la
Commission du Droit International

cdi

Président (1997-1998)

Membre (1990-2011)

Rapporteur spécial sur le thème: « Les réserves aux traités » (1994 – 2011)

Membre du Comité de rédaction (1991, 1993 – 1996, 1998, 2000, 2001, 2003, 2007, 2008)

Président du groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international (1992 – 1999)

Président du groupe de travail sur le Programme à long terme (2002-2006)

Président du groupe de travail sur les Actes unilatéraux (1998-2006)

Président du groupe de travail sur l’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) (2008 – 2011)

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