Biographie
Alain Pellet, né le 2 janvier 1947 à Paris, a enseigné de 1990 à 2014 le droit international public (notamment économique) à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Directeur du Centre de Droit International (CEDIN) de l’Université entre 1991 et 2001, il était co-responsable du Master 2 (recherche) de Droits des relations internationales et de l’Union européenne, jusqu’en 2014. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles.
De 1990 à 2011, il a été membre de la Commission du droit international des Nations Unies qu’il a présidée en 1997. Il a conseillé de nombreux gouvernements (dont le gouvernement français) et organisations internationales, et a été ou est conseil et avocat dans une cinquantaine d’affaires devant la Cour internationale de Justice, devant le Tribunal international du droit de la mer et dans divers arbitrages internationaux ou transnationaux, notamment en matière d’investissement.
Il a été nommé par la France sur la Liste d’arbitres désignés conformément à l’article 2 de l’Annexe VII à la Convention et des Nations Unies sur le Droit de la mer et par le Président du Conseil administratif sur celle des arbitres du CIRDI, et a siégé comme arbitre ou président dans plusieurs affaires.
Alain Pellet a également été, notamment, expert-conseil auprès de la Commission européenne d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie (Commission Badinter) et rapporteur de la Commission de juristes français (Commission Truche) qui est à l’origine du projet français de création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il a été Conseiller juridique de l’Organisation mondiale du Tourisme (OMT) et Objecteur indépendant de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour les noms de domaine générique de premier niveau (nouveaux gTLD) (2012-2015).
Formation
Alain Pellet est titulaire d’une licence en Droit public (1968 – Faculté de Droit et des sciences économiques de Paris), et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1968 – section du service public). Il a obtenu un D.E.S. de Droit public et un D.E.S. de Sciences politiques (1969 – Faculté de Droit et des sciences économiques de Paris) puis un doctorat d’État de droit public (1974 – Université Paris II) et l’agrégation de droit public et de sciences politiques en 1974. Il a été auditeur à l’Académie de droit international de La Haye (session de droit public, 1967, 1969 et 1971).
Décorations et distinctions
Membre de l’Institut de Droit international (2013) (associé en 2007)
Officier de la Légion d’honneur (France) (2017) (chevalier – 1998) ; Officier des palmes académiques (France) (2007) (chevalier – 1986)
Commandeur de l’Ordre du Soleil (Orden del Sol) (Pérou) (2016)
Chevalier de l’Ordre national roumain « Serviciul Credincios » (Roumanie) (2009)
Ordre de la double croix blanche (Slovaquie) (2006)
Commandeur de l’ordre de la valeur de la République du Cameroun (2003)
Officier de l’ordre du mérite de la République du Tchad (1995)
Médaille d’argent de l’Etoile d’or de Nahouri (Burkina Faso) (1987)
Médaille Manley Hudson de l’American Society of International Law (ASIL) (2014)
Docteur honoris causa de l’Université Estácio de Sá (Rio de Janeiro – 1998), de l’Université de Miskolć (Hongrie – 2000), de l’Académie russe du Commerce extérieur (Moscou – 2002) et de l’Université Pantheion d’Athènes (2013)
Membre de l’Institut de Droit international public et des Relations internationales de Thessalonique (2001)
Prix René Maheu de la fonction publique internationale, mention spéciale (1996)
Médailles de la Faculté de Droit de Grenade (1992) et de l’Universidad del Rosario (Bogotá) (2004)
Prix Lemonon de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques) pour l’ouvrage La Charte des Nations Unies (avec J.-P. Cot) (1986)