Réserves aux traités

Rapporteur spécial de la Commission du Droit international sur les réserves aux traités (1994-2011)

Guide de la pratique

Guide de la pratique comprenant une introduction, les directives et commentaires y afférents (Ann. C.D.I., 2011, vol. II, Troisième partie)

Rapports du Rapporteur spécial sur les réserves aux traités

Rapport préliminaire, 1995, doc. A/CN.4/470 et Corr.1 et 2

Deuxième rapport, 1996, doc. A/CN.4/477 et Add.1 et A/CN.4/478 (bibliograhie)

Troisième rapport, 1998, doc. A/CN.4/491 et Add.1 à 6

Cinquième rapport, 2000, doc. A/CN.4/508 et Add.1 à 5

Sixième rapport, 2001, doc. A/CN.4/518 et Add.1 à 3

Septième rapport, 2002, doc. A/CN.4/526 et Add.1 à 3

Quinzième rapport, 2010, A/CN.4/624 et Add.1 et 2

Voir aussi le site analytique (en anglais) de la Commission du Droit international sur le sujet des réserves aux traités.

© 2020 Alain Pellet

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